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En vertu des règles actuelles de la TPS/TVH, les personnes non résidentes qui exploitent une entreprise au Canada sont habituellement tenues de s'inscrire à la TPS/TVH et de la percevoir sur leurs fournitures taxables de biens et de services au Canada. Toutefois, les personnes non résidentes qui n'exploitent pas une entreprise au Canada.
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Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH d'un fournisseur et comment utiliser le registre de la TPS/TVH. La TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique : Aperçu Nouveau Informations pour les entreprises non résidentes qui font partie de l'économie numérique. Date de modification : 2023-11-29
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le service Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage (qui comprend vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu), si vous vous êtes inscrit au moyen du service Inscription d'une entreprise en démarrage;
Foire aux questions GEMBOOKS Comment produire un rapport de taxes
Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le total annuel de vos ventes taxables, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : vous exploitez une entreprise de taxi;
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En tant qu' inscrit, vous devez produire une déclaration de TPS/TVH et une déclaration de TVQ. C'est le cas même si vous n'avez droit à aucun remboursement ou si vous ne devez remettre aucune somme. La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ.
Paramètres TPS/TVH & TVQ Advataxes
Les vendeurs non inscrits à la TPS/TVH qui ont des clients au Canada doivent désormais tenir un registre pour prouver qu'ils n'ont pas l'obligation de s'inscrire. Il est possible que certains clients canadiens demeurent tenus de payer la TPS/TVH par autocotisation selon les règles actuelles, ce dont ils ne sont pas forcément au courant.
21 Tutoriel d"Analyste AgExpert Traiter la déclaration de TPS/TVH
Selon votre situation, vous pourriez devoir faire les actions suivantes : Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Percevoir les taxes auprès de vos clients. Calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
Six moyens simples de soumettre votre déclaration de TPS/TVH Blogue
Le nom d'entreprise tel qu'inscrit au registre des entreprises du Québec et sa raison sociale s'il y a lieu. Pour la TVQ : le numéro de taxe complet, soit 16 caractères, 10 chiffres suivis des lettres TQ et 4 chiffres (généralement 0001).. (généralement 0001). Pour la TPS -TVH : le numéro de taxe comporte 15 caractères, mais il vous.
Comment utiliser le rapport de taxes pour la TPS et TVQ / HST. (Version
Registres relatifs à la TPS/TVH Vous devez conserver suffisamment de renseignements concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans vos registres si l'une des situations suivantes s'applique : vous exploitez une entreprise ou vous menez des activités commerciales au Canada;
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Découvrez dans cette capsule comment produire votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ en ligne avec Mon dossier pour les entreprises, en trois étapes si.
Résumé du projet Déclaration de la TPS/TVH et de retenues sur la paie
De façon générale, vous devez présenter une demande d'inscription au fichier de la TPS avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez, autrement qu'à titre de petit fournisseur, une première fourniture taxable au Canada.
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Le Registre de la TPS/TVH pour les entreprises de l'économie numérique a été mis à jour pour refléter le nouvel identificateur unique RT9999. Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH simplifié - Canada.ca. Veuillez noter que le numéro d'entreprise de ces inscrits (c'est-à-dire les neuf chiffres précédant.
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Si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH en tant qu'entreprise de l'économie numérique, vous devez vous inscrire soit à un compte de la TPS/TVH simplifiée, soit à un compte de la TPS/TVH normale. Les exigences d'inscription dépendent de la mesure relative à l'économie numérique qui s'applique à votre entreprise.
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Faites une recherche dans le registre de la TPS/TVH avant d'émettre le paiement. Il s'agit d'un outil gratuit, accessible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, et qui peut vous aider à confirmer si le numéro de TPS/TVH de l'entreprise est exact.
Comment configurer les taxes de ventes (TPS/TVH et TVQ) dans Quickbooks
1. Registres de la TPS et de la TVQ L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) fournissent un accès à leurs bases de données pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH et de la TVQ respectivement. Consultez en ligne la base de données de l'Agence du revenu du Canada pour valider les numéros d'inscription de la TPS/TVH.
Produits numériques ou services transfrontaliers La TPS/TVH pour les
Page de bienvenue du Registre de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (ARC) conçu pour aider à valider le numéro de TPS/TVH d'une entreprise et ainsi s'assurer que les demandes soumises de crédit de taxe sur les intrants comprennent uniquement la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TPS/TVH.